Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 29 novembre 2021
- Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site internet www.le-grenier.org et sont valables à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales sont valables et disponibles uniquement en langue française.
Le site internet www.le-grenier.org est édité par Laudine Verbraeken, micro-entrepreneuse enregistrée au répertoire des métiers de la Chambre d’Artisanat.
Début d’activité : 23/09/2019
Immatriculée au RM : 10/02/2020
Code APRM : 5610CQ
Pour nous contacter, vous pouvez adresser un courriel.
- Article 1 : Champ d’application
Le Grenier est une boutique de mobilier et décoration d’occasion. Plus d’informations sur nos valeurs en cliquant ici.
Toutes les pièces présentées sur ce site sont d’occasion. La description précise les défauts majeurs de chaque produit, et les photos complètent la description. Les unes et les autres doivent être étudiées avec minutie avant la commande. Bien que nous cherchions à être le plus transparent possible, il se peut que des détails nous échappent à la mise en ligne. Cela n’est jamais fait sciemment et demande de la compréhension.
- Article 2 : Paiement
Le règlement se fait en ligne sur notre site internet, par CB (via Stripe) ou virement
Le Grenier se réserve le droit de refuser toute commande d’un usager avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
Tous les prix s’entendent en Hors Taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Article 3 : Livraison
Votre panier peut être réceptionné de différentes manières :
- en boutique gratuitement
- expédié par Colissimo ou Mondial Relay
- livré à domicile : 0,55€ du kilomètre au départ d’Amiens
- Article 4 : Etapes de vente
Boutique > choix du produit > validation > application éventuelle d’un code promotionnel > formulaire d’informations vous concernant > choix du mode de paiement > paiement
Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à la suite de votre validation.
- Article 5 : Informations nominatives ou privées
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et valides. Ceci s’applique notamment à votre adresse électronique, Le Grenier n’est pas responsable en cas de problème survenant sur la messagerie électronique du consommateur qui ne pourra pas se retourner contre lui, en cas de non-réception de mails due : à un changement d’opérateur en cours d’abonnement, à un problème sur sa ligne internet ainsi qu’en cas de blocage des mails par un anti-spam. Le consommateur doit actualiser, le cas échéant, les informations fournies au Grenier dans les plus brefs délais.
- Article 6 : Rétractation
Conformément à la loi Hamon 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités. Les frais de renvoi restent à votre charge.
- Article 7 : Newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous autorisez Le Grenier à vous envoyer des courriels à l’adresse renseignée lors de la commande.
Vous pourrez vous désabonner à tout moment de la newsletter avec un simple courriel à contact@le-grenier.org
- Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.le-grenier.org est strictement interdite sans l’accord de Laudine Verbraeken.
- Article 9 : Echanges mails
Vous reconnaissez la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Le Grenier et admettez que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification (adresse postale, adresse email…). Toute modification de ces informations ne pourrait être reprochée à Le Grenier.
- Article 10 : Validation des Conditions Générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Grenier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Il vous appartient de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur notre site internet.
Hébergeur site : O2 SWITCH
Responsable publication : Laudine Verbraeken