Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 21 janvier 2021

  • Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site internet www.le-grenier.org et sont valables à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont valables et disponibles uniquement en langue française.

Le site internet www.le-grenier.org est édité par Laudine Verbraeken, micro-entrepreneuse enregistrée au répertoire des métiers de la Chambre d’Artisanat.

Début d’activité : 23/09/2019 Immatriculée au RM : 10/02/2020

Code APRM : 5610CQ

Pour nous contacter, vous pouvez adresser un courriel.

  • Article 1 : Champ d’application 

Le Grenier est une boutique de mobilier et déco d’occasion. Plus d’informations sur nos valeurs en cliquant ici

  • Article 2 : Paiement

Le règlement se fait en ligne sur notre site internet, par CB (via Stripe)

Le Grenier se réserve le droit de refuser toute commande d’un usager avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.A

  • Article 3 : Livraison

Votre panier peut être réceptionné de différentes manières :

  1. en boutique gratuitement
  2. expédié par Colissimo ou Mondial Relay
  3. livré à domicile : 0,55€ du kilomètre au départ d’Amiens
  • Article 4 : Etapes de vente

Boutique > choix du produit > validation > application éventuelle d’un code promotionnel > formulaire d’informations vous concernant > choix du mode de paiement >  paiement 

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à la suite de votre validation. 

  • Article 5 : Informations nominatives ou privées

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et valides. Ceci s’applique notamment à votre adresse électronique, Le Grenier n’est pas responsable en cas de problème survenant sur la messagerie électronique du consommateur qui ne pourra pas se retourner contre lui, en cas de non-réception de mails due : à un changement d’opérateur en cours d’abonnement, à un problème sur sa ligne internet ainsi qu’en cas de blocage des mails par un anti-spam.  Le consommateur doit actualiser, le cas échéant, les informations fournies au Grenier dans les plus brefs délais.

  • Article 6 : Rétractation

Conformément à la loi Hamon 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités. Les frais de port restent à votre charge.

  • Article 7 : Newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous autorisez Le Grenier à vous envoyer des courriels à l’adresse renseignée lors de la commande.

Vous pourrez vous désabonner à tout moment de la newsletter avec un simple courriel à contact@le-grenier.org

  • Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.le-grenier.org est strictement interdite sans l’accord de Laudine Verbraeken.

  • Article 9 : Echanges mails

Vous reconnaissez la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Le Grenier et admettez que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification (adresse postale, adresse email…). Toute modification de ces informations ne pourrait être reprochée à Le Grenier.

  • Article 10 : Validation des Conditions Générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Grenier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Il vous appartient de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur notre site internet.


Hébergeur site : OVH

Responsable publication : Laudine Verbraeken